Le titulaire du site internet www.edrinks.be (ci-après le « Site ») est la SPRL Edrinks (inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 716.674.206) dont le siège est établi Rue Abbé Cuypers 3 à 1040 Bruxelles (ci-après « Edrinks »).
Edrinks met à disposition, le Site sur lequel les Utilisateurs ou Clients peuvent acheter à distance des vins, de la bière, de l’alcool, des boissons alcoolisées, des boissons rafraîchissantes ou tout autre produit.
Edrinks pourra, toujours en fonction du développement et de l’évolution de ses produits et services, étendre ou modifier son Site, en incluant ou remplaçant de nouveaux produits, services, activités ou contenus. Ceci à tout moment et sans notification. L’Utilisateur s’engageant à prendre connaissance de l’ensemble des documents contractuels lors de chaque commande afin de prendre connaissance des conditions actuelles à sa commande/utilisation du site.
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité ainsi que nos conditions générales de vente régissent, l’accès et l’utilisation, de la part de l’Utilisateur, du Site ainsi que la commande de produits et de services à travers le Site.
L’Utilisateur doit lire attentivement ces Conditions Générales chaque fois qu’il accède au Site, étant donné que ces Conditions Générales peuvent subir des modifications.
L’Utilisateur déclare :
Edrinks se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans prévis, à toute modification ou mise à jour de ses contenus et services, de ces Conditions Générales et, de manière générale, de tous les éléments intégrant la conception et la configuration du Site.
L’accès au Site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès choisi par l’Utilisateur. Ces couts étant à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Les contenus et les services du Site portant sur, entre autres produits, des boissons alcoolisées, son accès n’est autorisé qu’aux personnes majeures, conformément à la réglementation en vigueur. Si vous êtes mineur, merci de quitter immédiatement le Site.
D’une manière générale, l’enregistrement en tant qu’Utilisateur ne sera pas nécessaire pour accéder aux services et aux contenus du Site. Cependant, l’utilisation de certains services et contenus pourra requérir l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.
Les données introduites par l’Utilisateur devront être exacts, actuels et véridiques à tout instant. L’Utilisateur enregistré sera responsable, à tout moment, de la sauvegarde de son mot de passe, en assumant tout dommage et préjudice pouvant découler de son utilisation incorrecte, ainsi que de sa cession, sa divulgation ou sa perte. À cette fin, l’accès aux zones restreintes et/ou l’utilisation des services et contenus effectuée sous le mot de passe d’un Utilisateur enregistré seront considérés comme réalisés par cet Utilisateur enregistré, lequel sera responsable de l’accès et l’utilisation.
En vous inscrivant sur notre Site, vous acquérez le statut d’utilisateur, de client ou de contact commercial d’drinks, de sorte que, comme indiqué dans notre politique de confidentialité, notre entreprise invoque l’intérêt légitime établi dans le règlement européen de protection des données et la loi des services pour la société de l’information et le commerce électronique pour envoyer des communications commerciales électroniques. Dans ces courriels, vous aurez la possibilité d’exercer vos droits. Veuillez lire notre politique de confidentialité.[a]
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, ainsi que tout son contenu et ses services, conformément à la loi, la morale, l’ordre public et ces Conditions Générales.
De même, il s’engage à faire un usage adéquat des services et/ou contenus du Site et ne pas les employer dans le cadre d’activités illicites ou constitutives d’un délit, portant atteinte aux droits de tiers et/ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l’ordre juridique applicable.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à disposition de tiers, tout type de matériel et d’information tels que les données, les contenus, les messages, les dessins, les fichiers audio et vidéo, les photographies ou logiciels contraires à la loi, la morale, l’ordre public et ces Conditions Générales.
L’Utilisateur s’engage à préserver Edrinks face à toute réclamation, amende, peine ou sanction possible pouvant lui être infligée en conséquence du manquement, de la part de l’Utilisateur, à quelconque des normes d’utilisation précédemment indiquées, Edrinks se réservant en outre le droit de demander une indemnisation pour dommages et intérêts.
L’accès de l’utilisateur au Site n’implique pas, pour Edrinks, l’obligation de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre type d’élément informatique nocif. Il incombe à l’Utilisateur, en tout cas, de tenir à disposition les outils adéquats pour détecter et désinfecter les programmes informatiques malfaisants.
Edrinks n’assume aucune responsabilité quant aux dommages produits sur le logiciel et les équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers pendant la durée de l’utilisation des services proposés sur le Site.
Edrinks n’assume aucune responsabilité quant aux dommages et intérêts en tout genre causés par l’Utilisateur, provoquant des pannes ou des dysfonctionnements sur les réseaux de télécommunications et donnant lieu à la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site pendant ou préalablement à la prestation de ce service.
Le service d’accès au Site inclut des dispositifs techniques de lien, des répertoires et même des instruments de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (dorénavant les « Sites Liés »).
Edrinks ne connaît ni les contenus ni les services proposés par les Sites Liés, par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés en raison du caractère illicite, la qualité, l’obsolescence, le manque de disponibilité, les erreurs ou le caractère inutile des contenus et/ou des services des Sites Liés, ni pour tout autre dommage non directement imputable à INDIGO.
Dans les hypothèses où l’Utilisateur puisse accéder ou soit redirigé vers des Sites Liés permettant la souscription de ces services et/ou produits, l’Utilisateur reconnait et accepte que Edrinks agisse vis-à-vis de l’Utilisateur en tant que simple intermédiaire en facilitant cet accès, elle ne sera donc pas responsable, ni indirectement, ni subsidiairement, des dommages et intérêts de toute nature dérivés de la libre utilisation et/ou souscription de ces services et produits de tiers, ainsi que de leur manque de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité. À titre indicatif et en aucun cas limitatif, Edrinks ne sera responsable des dommages et intérêts de quelconque nature dérivés de l’exécution défectueuse ou du manquement aux engagements contractuels assumés par des tiers, la réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite, l’inadéquation et la fraude quant aux attentes de ces services et produits de tiers, ainsi que des vices et défauts pouvant survenir.
Nous vous informons qu’Edrinks classe les produits proposés sur le Site en fonction de[b] *** .
Veuillez noter que, dans certains cas, la classification des produits peut être modifiée en raison des accords commerciaux que nous avons conclus avec nos fournisseurs.’
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du Site, c’est-à-dire, à titre purement indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, la technologie, les logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et les codes source, sont la propriété intellectuelle d’Edrinks ou de tiers, sans que ne puisse être considéré comme cédé à l’Utilisateur aucun des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs sont de la propriété d’Edrinks ou de tiers, sans qu’il puisse être considéré que l’accès au Site confère un droit quelconque sur ceux-ci.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès d’Edrinks.
5. PROCESSUS DE COMMANDE EN LIGNE
Les conditions décrites dans la présente section sont minimales et sont complétées par nos conditions générales de vente dont l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Si un produit devait ne plus être disponible, indépendamment de la réception du courrier de confirmation de la commande et que l’échange par un autre produit est refusé par l’Utilisateur, le prix du produit manquant sera intégralement remboursé ou un avoir du même montant sera établi, sous forme de crédits sur son compte utilisateur chez Edrinks. Edrinks procèdera au remboursement, partiel ou total, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la date de demande de remboursement de la part de l’Utilisateur.
Le processus d’achat de produits à travers le Site est le suivant :
L’Utilisateur assume la responsabilité de la correcte saisie et de la véracité des données de livraison du produit, Edrinks n’étant pas responsable si la livraison ne peut avoir lieu en raison de l’inexactitude ou d’erreurs des données.
En cas de paiement par virement bancaire, Edrinks ne peut assurer que le prix du produit sera maintenu au-delà de 24 heures et que le stock sera suffisant.
Edrinks propose aux Utilisateurs un service d’acquisition de produits de consommation, à destination des particuliers comme des entreprises. Edrinks n’autorise pas la revente de ces achats et ne fournit aucune documentation en ce sens. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de ces actions, exemptant Edrinks de toute responsabilité quant à la revente de ces produits. Dans l’éventualité où les utilisateurs soient des personnes morales, la législation relative aux consommateurs ne leur sera pas applicable et, par exemple mais sans s’y limiter, des droits tels que celui de désistement ne leur seront pas applicables.
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables en Belgique).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste supplémentaire lors de la commande mais avant le paiement.
Edrinks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Edrinks se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la TVA ou des taux d’accises qui interviendraient avant la date de la livraison.
L’Utilisateur pourra procéder au paiement des achats par le biais des moyens mis à disposition par Edrinks sur son Site, tel qu’indiqué dans la procédure d’achat. En tout cas, il s’agira de systèmes garantissant la sécurité des paiements.
Edrinks se réserve le droit d’utiliser les moyens de paiement électroniques de tiers et/ou d’établissements financiers afin de gérer les paiements effectués par les Utilisateurs à travers le Site, en collaboration avec les fournisseurs des moyens de paiement.
Edrinks n’a pas accès aux données bancaires liées aux moyens de paiement des Utilisateurs et ne connaît ni n’enregistre ces données pendant l’opération de paiement.
Edrinks se réserve le droit de refuser ou annuler, après en avoir informé l’Utilisateur, selon son entière volonté, les commandes pouvant contenir (i) des inexactitudes ou des erreurs notoires sur le produit, (ii) des inexactitudes ou des erreurs manifestes sur la fixation des prix par le biais du Site ou (iii) un quelconque soupçon de fraude ou de l’apport de données fausses, incomplètes ou inexactes de la part des Utilisateurs ou (iv) toute autre anomalie.
Edrinks se réserve le droit de demander une copie, par fax ou par e-mail, de la carte de paiement utilisée lors de l’achat, ainsi que du document d’identité, un relevé bancaire, une carte nationale d’identité, un passeport ou tout document d’identification équivalent appartenant à l’Utilisateur, afin de confirmer la véracité des données fournies.
Afin de procéder au paiement par virement bancaire, l’Utilisateur devra indiquer les détails affichés sur le courrier de confirmation de la commande, lequel mentionnera le numéro de compte sur lequel effectuer le virement, le montant et la référence à rappeler afin d’accélérer le processus d’acceptation définitive de la commande. La commande sera traitée une fois l’intégralité du paiement reçue et le délai de livraison communiqué à l’Utilisateur commencera à s’écouler à compter de la réception du paiement. La commande payée par virement bancaire a une validité de 24 heures. Tout paiement effectué après ce délai peut être soumis à des changements de disponibilité du produit ou des prix.
L’utilisateur autorise expressément Edrinks, dans l’éventualité où une facture est requise pour les produits achetés, à la recevoir au format électronique et dans la monnaie au cours légal du pays du siège social d’Edrinks.
Si le paiement se fait par PayPal et si un accord de recouvrement a été conclu avec PayPal en cochant la case « se souvenir des données PayPal » et que vous souhaitez annuler cet accord, vous pourrez le faire en accédant à votre compte utilisateur, depuis le menu « Mon compte -> Éditer Profil » ou en accédant à votre compte PayPal et en annulant l’accord. L’Utilisateur déclare que, dans ces cas, ses données sont traitées par PayPal.[d]
Les frais d’envoi appliqués aux commandes passées par l’Utilisateur seront à sa charge, sauf indication contraire expresse.
Edrinks indiquera le montant des frais d’envoi au moment de la commande ; ces frais devront être approuvés par l’Utilisateur préalablement à l’acceptation de la commande, sauf s’ils sont inclus dans le prix. Edrinks informera préalablement l’Utilisateur de tout frais supplémentaire au cours de la commande.
En cas de vente à un consommateur, la marchandise est transportée aux risques d’Edrinks jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’Utilisateur. A dater de ce moment, l’Utilisateur en assume seul les risques.
En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’Utilisateur.
Edrinks informera le Client des délais de livraison prévus lors du processus d’achat. Les délais de livraison indiqués lors de la commande ne sont qu’estimatifs et s’entendent en jours ouvrés. Edrinks traitera la commande passée par l’Utilisateur dans un délai maximum de 48 heures [e]ouvrées à compter de la date de paiement, sauf dans certains cas ponctuels où Edrinks spécifie qu’un délai supplémentaire est nécessaire à la préparation de la commande ou l’acquisition des produits. Edrinks n’assume aucune responsabilité en cas de retard supplémentaire au délai de livraison prévu.
Il incombe à l’Utilisateur de vérifier la commande au moment de la livraison et de procéder à toute réclamation qu’il estime justifiée, telles que des dommages sur les produits ou leur absence. Si l’Utilisateur ne se prononce pas auprès du transporteur au moment de la livraison et sur le document pertinent (bon de livraison) ou au plus tard dans les 24 heures de la livraison, Edrinks n’assumera aucune responsabilité en cas d’anomalie concernant la commande reçue (produits endommagés, manquants, erronés), de réclamations ou des frais dérivés d’une réclamation ultérieure. Edrinks pourra demander, pour toute réclamation effectuée par l’Utilisateur en cas d’incident au moment de la livraison, des photographies confirmant cette réclamation.
La livraison des commandes se fera à l’adresse librement indiquée par l’Utilisateur sur la confirmation de commande. Edrinks n’assumera aucune responsabilité si la livraison du produit n’est pas effectuée en conséquence du caractère inexact ou erroné des données fournies par l’Utilisateur à cette fin, ainsi que dans le cas où la livraison ne peut être réalisée pour des motifs étrangers à la société de transport chargée de cette tâche, tels que l’absence du destinataire par exemple.
Bien que le délai de livraison approximatif soit indiqué au moment de la commande, INDIGO se réserve le droit de modifier ce délai, dès lors qu’il en informe préalablement l’Utilisateur. Si le produit n’a pas été envoyé et/ou que le délai de livraison total à compter de la date de paiement de la commande excède les 30 jours ouvrables[f], l’Utilisateur pourra annuler sa commande sans frais et demander son remboursement.
Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables (du lundi au vendredi), entre 09 h 00 et 19 h 00. Aucune livraison ne se fait le week-end, les jours fériés ou hors de ces horaires, même si l’Utilisateur en fait la demande lors de sa commande ou auprès d’Edrinks.[g]
Les commandes peuvent être annulées sans frais jusqu’au moment de la préparation de leur envoi à l’Utilisateur. Si la demande d’annulation arrive après la préparation de la commande, la demande d’annulation ne pourra être considérée que comme une rétractation à condition que l’utilisateur soit un consommateur. Dans les autres cas, la commande ne pourra pas être annulée et devra être réglée.
Lorsque l’Utilisateur est un consommateur et que les conditions légales sont rencontrées, il pourra librement renoncer au contrat d’achat et de vente, sans justificatif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de réception du produit. La date du reçu justificatif de la livraison du produit sera utilisée à des fins de calcul du délai de quatorze (14) jours mentionnés.
A défaut de conditions légales applicables, l’Utilisateur (non consommateur ou produit hors norme légale) ne disposera d’aucun droit de rétractation.
Afin d’exercer son droit de désistement, l’Utilisateur devra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : *** , en indiquant, à des fins d’identification et de gestion, l’adresse e-mail utilisée pour l’achat, ainsi que le numéro de commande. Edrinks répondra à l’Utilisateur, en spécifiant les instructions précises pour l’exercice du droit de désistement. De même, l’Utilisateur pourra utiliser le modèle du formulaire de désistement que nous mettons à votre disposition à travers le lien suivant : ***
Les frais et les démarches associées à la restitution du produit seront à la charge de l’Utilisateur. Le produit devra être emballé et envoyé en toute sécurité, afin que la marchandise restituée arrive en parfait état de conservation. L’Utilisateur sera responsable de toute imperfection, dommage ou préjudice subi par le produit au cours de ce processus.
Edrinks, en cas de restitution du produit, procèdera au remboursement de l’intégralité de la commande, minorée des frais de reprise habituellement appliqués par Edrinks, à travers le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur pour l’acquisition du produit, dans un délai maximum de QUATORZE (14) jours calendaires à compter de la vérification de l’état correct du produit envoyé par le Client à Edrinks.
Edrinks n’admettra la restitution du produit que si son utilisation s’est limitée à la simple vérification du bon fonctionnement du produit de la part de l’Utilisateur, conformément à la législation en vigueur.
Edrinks n’admettra la restitution d’aucun produit ayant subi des dommages attribués au Client.
Le produit devra être restitué dans son emballage d’origine et en parfait état, c’est-à-dire, non endommagé ni sali par le Client, et sera envoyé à l’adresse indiquée par Edrinks dans les instructions remises au Client. De même, l’emballage devra être identifié de manière complète et intégral, afin de bien identifier l’expéditeur. Si les conditions décrites dans ces termes ne sont pas remplies, le bien subira une dévaluation qui sera à la charge du Client.
En cas d’erreur lors de l’envoi ou de défauts sur le produit, Edrinks s’engage à échanger le produit défectueux contre un autre, pour autant qu’il soit disponible. Edrinks assumera les frais de restitution et d’envoi. Dans l’éventualité où l’échange ne peut avoir lieu, le prix du produit sera remboursé dans un délai de 14 jour. Pour demander un remboursement, merci de nous contacter par téléphone au *** ou par e-mail, *** .
Edrinks peut émettre des factures sans TVA à condition que toutes les exigences établies dans la réglementation soient respectées.
6. PROTECTION DES DONNÉES NOMINATIVES ET COOKIES – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Tous les utilisateurs s’engagent à respecter la politique de confidentialité du Site et utilisation des cookies, conformément aux dispositions du paragraphe suivant : *** ainsi que les conditions générales reprises sous le lien suivant ***.
7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Conformément à la Convention du 12 mai 2005 en matière de conduite et de publicité des boissons alcoolisées qui interdit la distribution d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans (ou toute autre disposition légale équivalente), l’Utilisateur s’engage à avoir l’âge légal requis à la date de l’achat. Edrinks rappelle que l’abus d’alcool dangereux pour la santé et recommande une consommation modérée. Edrinks ne pourra être tenu responsable des conséquences de la consommation d’alcool.
La responsabilité d’Edrinks ne sera en aucun cas engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure (épidémie/pandémie comprise).
Edrinks n’assume aucune responsabilité quant aux liens et aux contenus des sites web appartenant à des tiers et qui peuvent être inclus par Edrinks afin de fournir de plus amples informations à l’Utilisateur. Si l’Utilisateur y accède, il sera soumis aux termes d’utilisation et/ou de souscription de ces sites, ainsi qu’à leur politique de confidentialité.
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Les photographies, texte graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité d’Edrinks ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Edrinks ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où le contrat ne peut être exécuté du fait de la rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport e-communications, inondation, incendie.
INDIGO s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Edrinks ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle.
Dans le cas d’un envoi international, le timbre fiscal des produits livrés à l’Utilisateur sera celui du pays d’origine (Edrinks). Pour tout changement ou démarche concernant ce timbre, l’Utilisateur est responsable de la gestion et des frais de ces démarches.
8. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
Si une quelconque clause de ces conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette disposition ou la part de celle-ci nulle ou inefficace. Le cas échéant, elle pourra être remplacée par une autre disposition dont l’effet économique est équivalent.
9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le droit belge est applicable. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège d’Edrinks seront seuls compétents. La procédure sera menée en français.